Loto de Nointel, réagissez...!

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    Yannick (dimanche, 08 avril 2018 21:43)

    Un bon moment avec une équipe formidable, la foule n'était pas au rendez-vous mais heureusement la fête a battu son plein �

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RAPPEL SUR LE DROIT A L'IMAGE :

Une autorisation n’est pas requise lorsque la diffusion des images rend compte d’un événement d’actualité.

Le contexte particulier du droit à l’information du public dispense le photographe de requérir le consentement de la personne uniquement lorsque celle-ci ne fait l’objet d’aucun cadrage particulier.

La jurisprudence  souligne également que cette liberté de communication des informations doit être exempte de toute atteinte à la dignité de la personne humaine (ce qui est le cas de tout les clichés et la vidéo); Enfin, les clichés réalisés lors d’une manifestation publique peuvent être utilisés en tant qu’éléments d’actualité.

Nous utilisons ce droit à l’information en publiant ces moments publics, attendu que  Le droit à l’information est un droit constitutionnel et qu’il est inscrit à l’article 11 de la déclaration des droits de l’homme qui proclame "La libre communication des pensées et des opinions".